Avocat responsabilité civile à Toulouse et Albi

La responsabilité civile délictuelle est celle qui a lieu hors de tout contrat. Il n'y a pas de lien contractuel entre la victime du dommage et son auteur. On parle également de lien extracontractuel.

La responsabilité civile délictuelle rassemble une foule de comportements en société : accidents, défauts d'entretien, troubles de voisinages, harcèlement, diffamation, produits défectueux, voies de faits...

Le cabinet JEUSSET vous conseille ou vous représente devant les tribunaux pour l'ensemble des litiges qui déclanchent la responsabilité civile délictuelle. Le cabinet JEUSSET est aussi compétent en droit de la famille pour des questions de divorce et de pension alimentaire mais aussi en droit pénal.

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